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Le droit d’asile
en France
L’asile protège ceux qui risquent des persécutions dans leur pays d’origine, conformément à la Convention de Genève de 1951. En France, la procédure reste longue et complexe.
La demande d’asile des mineurs
Le mineur demandeur d’asile bénéficie d’une protection particulière, à la fois en tant qu’étranger et en tant qu’enfant, En France, son accueil et sa procédure sont encadrés par la CNDA et/ou L’OFPRA
Les association culturelles
Régie par la loi de 1901, Une association culturelle est une structure faisant la promotion d’activités diverses sans se consacrer exclusivement à un culte pour autant
Les associations mixtes
Les associations sont considérés “Mixtes” si elles ne se consacrent pas exclusivement à l’excercice public d’un culte mais organiste régulèrement des cérémonies ou autres tout en menant des actions non culturelles
Les associations cultuelles
Les associations cultuelles occupent une place particulière dans le paysage juridique et social français. Créées pour organiser et gérer l’exercice d’un culte, elles répondent à un cadre légal spécifique qui garantit à la fois la liberté religieuse et le respect des principes de laïcité.
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Nos prestations
Droit des étrangers et de la nationalité
Accompagnement dans vos démarches liées aux visas, titres de séjour, naturalisation, regroupement familial et recours contre les décisions d’expulsion.
Droit de la famille
Assistance lors de divorces, pensions alimentaires, garde d’enfants, successions ou toute situation impliquant l’autorité parentale ou les droits des mineurs.
Droit des associations et fondations
Conseil juridique pour la création, la gestion et la restructuration d’associations et fondations : statuts, déclarations, fonctionnement légal.
Assistance éducative
Intervention dans les procédures de protection de l’enfance, mesures judiciaires éducatives ou situations de mise en danger du mineur, en lien avec les autorités compétentes.
Métiers en tension
Simplification des procédures de recrutement, prévention des risques juridiques, accompagnement des employés et employeurs pour des conditions de travail optimales
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